COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE LA CHARENTE-MARITIME 
L’ÉTAGE BEAULIEU 2000 17138 PUILBOREAU
0624430682
Règlements Généraux 2016/2017
 

Comité Départemental de Basketball de Charente-Maritime


Sommaire







I. GENERALITES

Art. 1 – Délégation –

1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Comités Départementaux (Articles n° 201 à 211 des règlements généraux de la FFBB), le Comité Départemental de la Charente-Maritime organise et contrôle les épreuves sportives départementales suivantes :
● Le championnat Pré-Régionale Seniors Masculins
● Le championnat Pré-Régionale Seniors Féminines
● Le championnat Seniors Départementale Masculine 2.
● Le championnat Seniors Départementale Féminine 2.
● Le championnat Seniors Départementale Masculine 3.
● Le championnat Seniors Départementale Féminine 3.
● Les championnats départementaux jeunes Masculins et Féminins : U20, U17, U15 et U13.
● la Coupe de Charente-Maritime (Coupe 17 Michel Château) Seniors (Masculins et Féminines) et U17 (Masculins et Féminines).
● par délégation de la Ligue Régionale Poitou-Charentes, les Tournois Inter Comités ou Inter Ligues.
● par délégation de la FFBB, sur candidature, les phases finales des championnats de France.
2. Le Comité Départemental participe à la formation des officiels. Tous les groupements sportifs disputant le championnat départemental ont l’obligation de satisfaire à la charte des officiels. Tout groupement sportif ne respectant pas la charte des officiels sera pénalisé suivant le barème prévu.
Le Comité Départemental organise la détection et la formation des joueurs et des entraîneurs.
3. Les groupements sportifs dont l’équipe première dispute le championnat de France ou le championnat Régional de la Ligue Poitou-Charentes doivent obligatoirement se conformer aux dispositions des règlements généraux FFBB pour l’engagement des équipes inférieures en championnat départemental.
Les infractions devront être signalées selon les dispositions fédérales.
Les équipes de jeunes U17, U15 et U13 (masculins et féminins) disputant les championnats ou coupes doivent obligatoirement être accompagnées par un membre majeur licencié à la FFBB.

Art. 2 – Territorialité –

Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement du Comité Départemental, exception faite des groupements sportifs bénéficiant d’une autorisation spéciale entre les départements.

Art. 3 – Condition d’engagement des groupements sportifs –

1. Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être affiliés à la FFBB.
2. Afin de pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.
3. Sous réserve des dispositions susvisées, les groupements sportifs désirant participer aux épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Départemental (voir dispositions financières).
4. Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, la Ligue Régionale et le Comité Départemental.

II. CONDITIONS D’ORGANISATION MATERIELLE

Art. 4 – Lieu des rencontres –

Toutes les salles ou terrains où se disputent les rencontres officielles doivent être homologués et équipés conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel en vigueur.
Le Comité Départemental peut, pour les compétitions qu’il organise, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif de la Charente-Maritime affilié à la FFBB. Ce groupement sportif doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.
Les groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains situés dans des lieux différents doivent, 50 jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité Départemental et l’adversaire de l’adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre, ainsi que les moyens d’y accéder (joindre un plan si possible).
Ce délai est de 15 jours pour la première rencontre du championnat et de 21 jours pour la deuxième rencontre.
Le même avis doit être adressé aux officiels s’ils ont été déjà désignés.
En cas de non-observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée battue par pénalité.

Art. 5 – Responsabilité –

Le Comité Départemental décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l’occasion d’une rencontre officielle. Cette obligation est faite pour les groupements sportifs de s’assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.

Art. 6 – Mise à disposition des installations –

L’ouverture de la salle doit être effective 30 minutes avant l’heure officielle de la rencontre.
Les vestiaires des équipes masculines et féminines, ainsi que ceux des arbitres doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d’un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent en outre être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un porte-manteau, une table, deux chaises et un miroir.

Art. 7 – Ballon –

1. Le choix du ballon doit s’effectuer conformément au règlement officiel de basket-ball.
2. Sur terrain neutre, les équipes doivent fournir chacune au moins un ballon.
3. Le ballon utilisé doit être de :
- taille 7 pour les masculins (seniors, U20, U17 et U15).
- taille 6 pour les féminines (seniors, U20, U17, U15 et U13) et U13 masculins.
- taille 5 pour le Mini Basket (U11, U9 et U7).
- taille 3 pour le Mini Basket (U7).
4. Pour les autres catégories, le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l’annuaire officiel de la FFBB.
5. L’équipe recevant devra mettre à la disposition de l’équipe visiteuse 3 ballons semblables à celui qui sera utilisé pour la rencontre.

Art. 8 – Equipement –

1. Un emplacement spécial situé dans l'axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d'un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.
2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l'entraîneur et l'entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d'une suspension ferme, n'y est pas autorisé.
3. L'attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d'équipe engagent la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
4. Pour toutes les rencontres, l’équipe nommée en premier sur le programme (équipe locale) doit avoir son banc d’équipe et son propre panier du côté gauche de la table de marque, faisant face au terrain de jeu. Cependant, si les deux équipes sont d’accord, elles peuvent inter changer les bancs d’équipe et/ou les paniers.
5. L'équipement technique (PC pour la feuille e-Marque, chronomètre de jeu, chronographe, chronomètre des tirs, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de fautes d'équipes et appareil pour indiquer les fautes d'équipes) est celui prévu au règlement officiel.
6. Toutes les dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités, et en tout état de cause pour pallier à leur défection.
7. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
8. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différenciation suffisante, l'équipe recevant devra changer de couleur de maillot.
9. Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe locale (voir alinéa 4 ci-dessus).
10. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre « Règles applicables à l'aide publicitaire » de l'annuaire officiel de la FFBB.

Art. 9 - Durée des rencontres – Prolongations

1. Pour les compétitions U17, U20 et Seniors, la durée des rencontres est de : 4x10 minutes décomptées
- Prolongations 5 minutes décomptées autant de fois que nécessaire.
2. Pour les rencontres U15, la durée des rencontres est de : 4x10 minutes décomptées.
- Prolongations 5 minutes décomptées autant de fois que nécessaire.
3. Pour les rencontres U13, la durée des rencontres est de : 4x8 minutes décomptées
- Prolongations 4 minutes décomptées autant de fois que nécessaire.
4. L'intervalle entre les quarts-temps est de 2minutes, la mi-temps est de 10 minutes.
NOTA : - Aucun joueur de la catégorie U13 ou U15 ne peut participer à plus d’une rencontre officielle dans le même week-end (le week-end s’étend du vendredi matin 0h00 au dimanche soir 24h00).
Par dérogation aux dispositions de l’article 429.2 des RG de la FFBB, un joueur des catégories U15 ou U14 peut participer à deux rencontres par week-end sportif (uniquement pour des rencontres de la catégorie U15).
Aucun joueur des catégories U15 à Vétérans ne pourra participer à plus de deux rencontres dans le même week-end (le week-end s’étend du vendredi matin 0h00 au dimanche soir 24h00).

III. DATES ET HORAIRES

Art. 10 - Organisme compétent –

1. La programmation des rencontres est sous l'autorité de la Commission Sportive départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’Art.205 des règlements généraux de la FFBB.
2. Le groupement sportif recevant fixe les horaires de ses rencontres à domicile dès réception de ses codes d'accès (qui sont communiqués au Président de l’association sportive) par INTERNET (http://www.ffbb.com/_fbi) au plus tard 50 jours avant la date de la rencontre.
L'horaire ainsi saisi devient l'horaire officiel de la rencontre et ne pourra être modifié que par la Commission Sportive sur demande motivée et justifiée de l’organisateur. Dans ce cas, la Commission Sportive notifiera au groupement sportif adverse cette modification si le délai est inférieur à 35 jours.
3. Pour les championnats Seniors et U17, les horaires définis suivants seront appliqués :
Samedi à 21h00 : Pré-Régionale Seniors Masculins et Féminines
Samedi à 19h00 : DM2 ou DM3
Dimanche à 13h30 : U20M
Dimanche à 15h30 : DF2, DF3, DM3
Dès réception de leur code d'accès, les groupements sportifs recevant pourront faire une demande de dérogation motivée, d’heure ou de jour, qui sera saisie sur internet FBI, 50 jours avant la date initiale de la rencontre et le club adverse aura jusqu’au 35ème jour avant la date pour répondre. En cas de non-réponse du club adverse à 35 jours de la rencontre, la Commission Sportive validera la demande du club recevant.
Pour les autres catégories, les horaires des rencontres devront être connus au moins :
- 15 jours à l'avance pour la première rencontre
- 21 jours pour la deuxième rencontre
 
U15 et U13
U11 et U9
Samedi matin
---------------------------------
A partir de 9h30
Samedi après-midi
Entre 13h00 et 18h30
Jusqu’à 17h00
Dimanche matin
Entre 9h30 et 11h00
A partir de 09H30
Dimanche après-midi
Entre 13h30 et 16h30
Jusqu’à 16h00


Tenir compte de la distance kilométrique entre les deux groupements sportifs et, en dehors de ces plages horaires, demander l’accord du groupement sportif adverse.
Dans le cas de rencontres couplées, il est nécessaire de prévoir deux heures entre le début de chaque rencontre pour les catégories seniors, U20 et U17, et une heure trente pour les catégories U15 et U13, le terrain devra être libéré afin de permettre l'échauffement des équipes 15 minutes avant le début de la rencontre.
4. Horaires non communiqués (HNC) : lorsque le groupement sportif n'a pas saisi les horaires des rencontres dans le délai imparti, la Commission Sportive appliquera automatiquement les horaires suivants :
- équipes jeunes : - 1 match : samedi 16H00
- 2 matches : samedi 15H30 et 17H30.
Tout horaire non rentré sera donc imposé et ne pourra pas faire l’objet d’une demande de modification.
Lorsque le groupement sportif n'aura pas saisi les horaires en temps voulu, lors de la 2ème infraction il sera pénalisé du match perdu et d'une pénalité financière suivant les dispositions financières de la saison en cours.
Lorsque le département aura fixé des horaires, tout club modifiant lui même les horaires, aura le match perdu par pénalité.

Art. 11 - Modifications d’horaires et dérogations –

1. La Commission Sportive délégataire a qualité pour modifier l'horaire ou la date d'une rencontre sur demande écrite d'un groupement sportif concerné, sous réserve que cette demande parvienne au secrétariat du Comité 50 jours avant la rencontre, le club adverse devra communiquer sa réponse au plus tard 35 jours avant la rencontre.
S'il s'agit d'une demande du groupement sportif recevant, le groupement sportif visiteur devra se conformer au nouvel horaire (sous réserve du respect des dispositions d'horaires ci-dessus).
S'il s'agit d'une demande du groupement sportif visiteur, le groupement sportif recevant devra faire connaître par retour du courrier son accord ou son refus.
Sans la réponse du club adverse, la commission sportive validera la modification de l’horaire demandé.
La Commission Sportive délégataire validera les dérogations acceptées dans le temps par les deux clubs, quel que soit l’horaire demandé lors de cette demande.
Toute demande de modification effectuée moins de 50 jours avant la rencontre sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif et sera facturée au groupement sportif demandeur du montant prévu (voir dispositions financières).
Il est possible d’effectuer une seule demande de dérogation pour la saison sportive afin que son équipe joue à domicile le samedi soir uniquement ou le dimanche uniquement, en cas d’indisponibilité de salle. Cette demande devra être effectuée par courrier auprès de la Commission Sportive délégataire et au secrétariat du Comité avant la première rencontre de championnat, accompagnée d’un justificatif de la Mairie.
2. La Commission Sportive délégataire peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce refus par décision motivée au moins 10 jours avant la date de la rencontre prévue normalement au calendrier du championnat.
3. Il n’y aura plus de dérogation possible dès que les désignations seront effectuées par la CDO, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.
4. En toute hypothèse, la Commission Sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l'heure et la date des rencontres différemment de l'horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.

Art. 12 - Demande de remise de rencontre –

1. Un groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB, LPCBB ou CD17, ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional ou départemental, suivant la compétition, la remise d'une rencontre de Championnat ou de Coupe.
2. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d'âge du Championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise.
3. La Commission Sportive délégataire est seule compétente afin d'apprécier la nécessité d'une remise de rencontre sollicitée par un groupement sportif en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
4. En cas de rencontre remise, la qualité du joueur non brûlé s'apprécie conformément au présent règlement.

IV. FORFAIT ET DEFAUT

Art. 13 - Insuffisance de joueurs –

Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d'un délai de 15 minutes, si l'une des équipes n'est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l'arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre-deux au cercle central et l'arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.
NB : les rencontres peuvent se jouer à 4X4 uniquement en U13F et U15F
L'arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La Commission Sportive délégataire décide alors de la suite à donner.

Art.14 - Retard d'une équipe –

Lorsqu'une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d'un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le retard ne doit pas excéder 15 minutes.
L'arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque.
Toutefois, dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l'équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.

Art.15 - Equipe déclarant forfait –

1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, courrier, télécopie ou courriel, aviser le secrétariat du département, le Président de la CDO ou le répartiteur arbitres, les arbitres désignés et son adversaire ; il doit s’assurer que les personnes concernées ont bien reçu l’information.
2. Une confirmation écrite doit être adressée simultanément par courrier, télécopie ou courriel à son adversaire et au Comité. Tout groupement sportif déclarant forfait sera sanctionné d’une pénalité financière (voir dispositions financières).
3. Les cas de forfaits tardifs (notifiés moins de 48H à l'avance) seront examinés par les commissions compétentes et sanctionnés d'une pénalité financière supplémentaire (voir dispositions financières).

Art.16 - Effets du forfait –

1. Lorsqu'une équipe déclare forfait à la rencontre «aller» devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre «retour» chez son adversaire.
2. Lorsqu'une équipe d'un groupement sportif déclare forfait à la rencontre «aller» ou «retour» devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l'hypothèse où son adversaire n'aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire ainsi que ceux dus aux officiels désignés. Les frais de déplacement des équipes seront calculés sur la base de trois voitures au tarif défini (voir dispositions financières)
3. Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur (la Commission Sportive analysera chaque situation et enverra, via le Trésorier, les frais de déplacement).
4. En cas de forfait d'un groupement sportif, lors d'une rencontre de Championnat, de Coupe ou Play off, le groupement sportif défaillant s'expose au remboursement des divers frais d'organisation engagés inutilement. Des réparations du préjudice causé pourront être fixées par la Commission Sportive.
5. En remplacement d'une rencontre de Championnat qui n'aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l'une ou l'autre équipe, il ne peut pas être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d'infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.
6. Une équipe déclarant forfait ne peut pas organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.

Art 17 - Rencontre perdue par défaut –

1. Si au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l'arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.
2. Si l'équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.
3. Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.

Art 18 - Abandon du terrain –

1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
2. Le résultat d'une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.

Art. 19 - Forfait général –

1. Toute équipe ayant perdu trois rencontres par forfait dans une même compétition est déclarée automatiquement forfait général.
2. Lorsqu'une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification, cette sanction n'équivaut qu'à un seul forfait.
3. Toute équipe déclarant forfait entre la date de fin d’engagement et la première journée de championnat sera considérée comme déclarant forfait général et sera sanctionnée d’une pénalité financière d’un montant égal à celui de l’engagement (voir dispositions financières).

V. OFFICIELS

Art. 20 - Désignation des officiels –

1. Les arbitres sont désignés par la CDO dès lors qu'elle en a reçu délégation du Comité Départemental et doivent arriver au moins 20 minutes avant le début de la rencontre.
2. Le délégué de club de la rencontre est un licencié majeur du club organisateur ;
- a) son identité est consignée au dos de la feuille de marque,
- b) il est chargé d’accueillir et d’accompagner les Officiels, et de mettre à disposition tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la rencontre,
- c) Il ne pourra exercer aucune autre fonction et devra rester à proximité de la table de marque pendant la rencontre,
- d) Il est chargé du service d’ordre, de la sécurité des Officiels et du public dans la salle et devra fournir dans les délais réglementaires à la Commission intéressée, un rapport circonstancié sur les faits ou incidents pouvant survenir avant, pendant ou après la rencontre.

Art. 21 - Absence d'arbitres désignés –

1. En cas d'absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n'appartenant pas aux groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle.
Dans l'affirmative, c'est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre l’autre étant le deuxième arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.
2. Si aucun arbitre n'accepte (ce qui n'est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires) c'est l'arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l'un des groupements sportifs qui devient l'arbitre, l’autre devenant le deuxième arbitre.
3. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer, à moins que les deux capitaines s'entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.
4. Les arbitres ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d'un arbitre désigné par la CDO. En particulier, le groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance.
5. Il ne peut être perçu d’indemnité de rencontre.
6. En aucun cas, l’absence d’arbitre ne peut justifier un report de rencontre (sauf cas prévu à l’article 24).

Art. 22 - Retard de l'arbitre désigné –

Lorsqu'un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu, le fait sera mentionné sur la feuille de marque.
Un arbitre qui arrive après le début du 3ème quart-temps doit prendre ses fonctions, mais ne pas se faire indemniser par les Clubs en présence ; la CDO décidera après enquête s’il doit être indemnisé.

Art. 23 - Changement d'arbitre –

Sauf en cas de retard de l'arbitre désigné, aucun changement d'arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.

Art. 24 - Impossibilité d'arbitrage –

Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s'il n'y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l'objet d'un rapport de la part des deux groupements sportifs. La Commission Sportive statuera sur ce dossier.

Art. 25 - Absence des OTM –

1. Un officiel ne peut être récusé s'il présente une convocation officielle.
2. En cas d'absence des officiels, l'arbitre prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.
3. Si aucun officiel n'a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l'autorité de l'arbitre.
4. Si l'équipe visiteuse ne peut présenter d’officiel de table, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité.
5. Les noms, prénoms, adresses complètes, n° de licence et groupements sportifs des officiels doivent figurer obligatoirement et très lisiblement sur la feuille de marque (nom en majuscules d'imprimerie). Ils doivent être indiqués avant le début de la rencontre.

Art. 26 - Remboursement des frais –

Les frais d'arbitrage sont réglés par le club recevant, avant la rencontre, selon le tarif mentionné sur la convocation. Le club visiteur rembourse au club recevant la moitié des frais d’arbitrage. Il en est de même du remboursement des frais des officiels désignés pour la table de marque.
En cas de rencontres couplées (région + département) les frais de déplacement doivent être supportés par les deux équipes régionales et en aucun cas être divisés par quatre.

Art. 27 - Le marqueur –

Dès son arrivée, 30 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l'enregistrement sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés sur l’e-marque.
Lors de la clôture de la rencontre (faite par les arbitres en présence de tous les officiels), vérifier que les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.
Le marqueur doit vérifier sur l’e-marque que le numéro de la licence des joueurs avec les mentions éventuelles C1 ou C2 ou T et le surclassement (D ou R ou N) sont bien indiqués (information que doit être vérifier par les arbitres) en cochant la case licence vérifiée dans la partie « administration »

Art. 28 - Joueur non entré en jeu –

Avec l’e-marque, l’arbitre procède (en présence des officiels) à la clôture de la rencontre.
• Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui n'est pas entré en jeu est considéré comme n'ayant pas participé à la rencontre et sera automatiquement rayé.
• Le motif d’une faute technique ou disqualifiante devra être renseigné par l’arbitre (pour les disqualifiantes, signaler si elle est avec ou sans rapport) et seront automatiquement inscrite au verso de la feuille de marque

Art. 29 - Joueurs en retard –

Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci.
Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.

Art. 30 - Rectification de la feuille de marque –

Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après sa signature par l'arbitre.

Art. 31 - Envoi de la feuille de marque et résultats Internet –

Important : Dans tous les cas, le club recevant envoie la feuille de marque « papier » ou « électronique e-Marque ».
L’e-Marque est obligatoire sur toutes les rencontres à désignation (Seniors et U13) suivant les dispositions ci-après :
- Le club recevant est désigné club A.
- Le club visiteur est désigné club B.
1. Les clubs A qui officient avec la feuille e-Marque doivent :
A - Envoi par Internet :
a) Envoi du fichier « Export » sur le serveur de la FFBB : http://www.ffbb.com/ffbb/officiels/otm/e-marque
1. A la fin de la rencontre, le club recevant doit envoyer une archive contenant l’ensemble des documents concernant la rencontre (export.zip). Cette archive est envoyée vers un serveur de la Fédération Française de Basket-ball.
Attention pour l’envoi du fichier, il faut obligatoirement une connexion Internet.
Trois solutions sont possibles :
1ère solution : Si l’ordinateur est connecté à Internet dans la salle, il suffit de cliquer sur le bouton
« Envoyer » dans l’onglet « Clôture de match » pour envoyer automatiquement le fichier sur les serveurs de la FFBB à la fin de la rencontre.
2ème solution : l’ordinateur e-Marque n’est pas connecté à Internet dans la salle mais peut-être connecté à Internet plus tard. Vous devez fermer la rencontre et le logiciel e-Marque. Une fois qu’une connexion Internet est établie, il faut rouvrir la rencontre via le logiciel et appliquer la même procédure que la 1ère solution.
3ème solution : l’ordinateur e-Marque ne peut pas être connecté à Internet dans la salle (il doit rester dans la salle par exemple). A la fin de la rencontre, copier le fichier de la rencontre sur un support de stockage externe (clé USB, …). Vérifier que le fichier « export.zip » est bien enregistré sur ce support.
Une fois la connexion internet établie, ouvrir le site de la FFBB, puis :
- Soit cliquer sur le pavé e-Marque (partie bloc-notes de la page d’accueil du site)
- Soit sélectionner l’onglet FFBB, puis OTM, puis e-Marque
Rechercher le fichier « export.zip » par le bouton « parcourir ». Le sélectionner puis l’envoyer.
Attendre que le message de confirmation de l’envoi s’affiche.
Astuce : Si le gymnase n’est pas équipé d’une connexion Internet, vous pouvez utiliser votre smartphone pour envoyer les fichiers immédiatement après la rencontre.
2. Les résultats des rencontres seront saisis avant 21h00 le dimanche soir par le groupement sportif recevant. En cas de résultats non saisis, une pénalité financière par résultat non saisi (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.
L’envoi du fichier « export.zip » avant 21h00 dispense de saisir le résultat. En effet, celui-ci est automatiquement généré.
3. En cas de non-envoi du fichier « export » par le groupement sportif recevant avant le lundi 12h00, une pénalité financière (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.
b) Dans le cas où les rubriques, faute disqualifiante avec rapport, réclamations, incidents, sont renseignées, les feuilles de marque seront adressées par mail au Comité par l’arbitre de la rencontre, au plus tard à 19h00 le lundi suivant la rencontre.
c) En cas de réserves, c’est le groupement sportif qui enverra au Comité la feuille de marque au tarif normal, au plus tard à 12h00 le mardi suivant la rencontre, cachet de la poste faisant foi, sous peine de pénalités financières.
d) Le Comité se réserve le droit de réclamer à tout moment l’original de la feuille d’une rencontre.
e) Les groupements sportifs transmettront au Comité tous les originaux des feuilles de marque à la fin de chaque phase, au plus tard à 12h00 le mardi suivant la dernière rencontre, cachet de la poste faisant foi.
B - Envoi par courrier postal :
a) L'envoi de la feuille de marque, suffisamment affranchi par la poste, à la commission Sportive incombe au groupement sportif de l'équipe gagnante sous peine de pénalité financière (voir dispositions financières), et devra être posté au plus tard dans les 24 h du premier jour ouvrable qui suit la rencontre. Seul le cachet de la poste sera admis comme justificatif.
b) En cas de réclamation ou d'incidents pour quelque motif que ce soit, l'arbitre doit lui-même se charger de l'acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci-dessus requises.
2. Les résultats des rencontres seront rentrés avant minuit le samedi et 21H00 le dimanche soir par le groupement sportif recevant. En cas de résultats non saisis, une pénalité financière par résultat non saisi (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.

Art. 31 bis- Feuille de marque / Feuille de marque électronique (e-Marque) –

Tenue de la feuille de marque e-Marque

1. La feuille de marque ou un ordinateur conforme au cahier des charges de l’e-Marque est remis par l’organisateur aux officiels de table de marque, dès leur arrivée.
2. L’entraîneur, ou son représentant, remet au marqueur la liste où figurent les numéros des licences, les noms et numéros de maillots des joueurs et entraîneurs, avec les licences correspondantes et les pièces d’identité requises si nécessaire.
Dans le cas de l’utilisation de l’e-Marque, le club recevant fournira le fichier Import de la rencontre téléchargée sur FBI, selon les modalités du cahier des charges de l’e-Marque.
3. Aucune rectification, modification, ajout, etc. ne pourra être effectué sur la feuille de marque / feuille de marque électronique(e-Marque) après qu’elle soit définitivement clôturée et signée par l’arbitre, à l’exception des rubriques « résultat final » et « équipe gagnante » qui pourront être rectifiées par la Commission Sportive du Comité, après enquête.
4. Un officiel inscrit sur une feuille de marque ou feuille de marque électronique (e-Marque) ne peut l’être qu’au titre d’une seule fonction (arbitre ou OTM ou Délégué de club).

Dispositions spécifiques à l’e-Marque

1. Les données enregistrées au cours de la rencontre sont simultanément enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur ainsi que sur le support de stockage externe fourni par l’équipe visiteuse.
2. Les officiels devront être en possession d’un tel support (clé USB, …) lors de leur déplacement. Il incombe par ailleurs à l’organisateur de la rencontre de toujours avoir à disposition un support de stockage externe qu’il pourra, le cas échéant, confier aux officiels ou utiliser comme support de sauvegarde. Les modalités d’utilisation de ce support sont prévues dans le cahier des charges de l’e-Marque.
3. En cas de perte des données de l’e-Marque :
a) La perte temporaire :
Un incident technique ou une panne de matériel peut entraîner la perte temporaire des données. Dans ce cas, l’arbitre est tenu de suspendre la rencontre.
Le marqueur devra alors :
- récupérer les données en insérant le support externe de stockage sur un nouvel ordinateur (l’intégralité des données sera ainsi récupérée)
- ou imprimer les données enregistrées et continuer la prise sur la feuille de marque papier.
Il revient à l’arbitre d’apprécier, avec les capitaines des équipes, la durée de la suspension de la rencontre qui ne devra pas excéder une heure.
b) La perte définitive :
En cas de perte définitive des données, l’arbitre appréciera si les données peuvent ou non être reprises au format papier (début de rencontre) ou devra prendre la décision d’arrêter la rencontre. Il devra transmettre un rapport détaillé à la Commission Sportive et à la Commission de Discipline compétentes.

VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES

Art. 32 - Principe –

Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, entraîneur adjoint, arbitre, OTM, délégué de club…, doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.

Art. 33 - Licences –

1. Les demandes de licences doivent être saisies par les groupements sportifs et reçues le mardi au plus tard au Comité Départemental. Suite au contrôle des dossiers déposés, l’édition et l’envoi des licences se feront le jeudi aux clubs concernés.
2. Les licences autorisées en catégorie seniors sont :
LICENCE J
10 (dix)
LICENCE AS CTC
10 (dix)
LICENCE C1
3 (trois)
LICENCE T (- de 21 ans)
3 (trois)
LICENCE C2
3 (trois)
LICENCES JE, OE, OH, RH ou RN
3 (trois)
Nota : Le total de l'ensemble des licences C1, C2, T, JE, OE, OH, RH, RN sur la feuille de marque ne devra pas, en tout état de cause dépasser le nombre indiqué pour chaque compétition = 3 (trois).
Les licences JE, OE, OH, RH et RN comptent dans la limitation du nombre de licences C1 et T.
3. Les licences autorisées en catégorie jeunes sont :
- licence J = 10 (dix)
- licence AS CTC = 10 (dix)
- licence C1 ou C2 ou T = 5 (cinq parmi les dix joueurs inscrits sur la feuille)
4. Nouvelle association ou nouvelle équipe :
- licence J = 10 (dix)
- licence AS CTC = 10 (dix)
- licences C1, C2, T = 4 (quatre parmi les dix joueurs inscrits sur la feuille)
- licences JE, OE, OH, RH et RN = 3 (trois parmi les dix joueurs inscrits sur la feuille)

Art. 34 - Participation avec deux groupements sportifs différents –

Un joueur ne peut pas, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs groupements sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie à l’article 1.1 de ce règlement.

Art. 35 - Equipes réserves –

1. Lorsque dans une même catégorie d'âge un groupement sportif présente 2 ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus haut niveau est appelée équipe 1 [équipe première], les autres : équipe 2, équipe 3 [équipes réserves], sans préjudice de l'application de l'article 44.
2. Une équipe réserve masculine ou féminine senior ne pourra être qualifiée dans la même division que l'équipe première de son groupement sportif. Si une telle situation venait à se produire :
a) du fait de la montée de la réserve en division supérieure, cette réserve ne monterait pas. Elle serait remplacée par sa suivante au classement, mais si elle remporte le titre de champion, elle le conserverait.
b) du fait de la descente de l'équipe première en division inférieure, seule l'équipe première resterait dans la division incriminée et la réserve ferait partie d'office des groupements sportifs descendant de cette division.
c) si une équipe réserve accédait à une certaine division au moment précis où l'équipe première en descendait, aucune équipe ne serait maintenue dans cette division. Les deux équipes, première et réserve, seraient reclassées respectivement dans les deux divisions immédiatement inférieures.
Toute situation particulière sera étudiée par la Commission Sportive, qui pourra accorder une dérogation à titre exceptionnel.

Art. 36 - Participation d'équipes d'unions d’associations –

En application de l’article 317, alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFBB, aucune équipe d’union ne peut évoluer en championnat départemental.

Art. 37 - Participation d’équipes de coopération territoriale de clubs (CTC)

1. Plusieurs groupements sportifs de même nature juridique relevant du Comité Départemental peuvent décider de s'associer pour former une coopération territoriale de clubs suivant les modalités définies aux articles des règlements généraux de la FFBB.
2. Les équipes de coopération territoriale de clubs peuvent évoluer dans toutes les divisions du championnat départemental, sous réserve d’en détenir sportivement les droits et d’en remplir les conditions par elle-même ou par l’un des groupements sportifs la composant. Les équipes évoluent sous le nom du groupement sportif qui en détient les droits.
3. La participation des licenciés aux équipes de coopération territoriale de clubs est régie conformément aux articles 32 et 33.

Art. 38 - Participation d’équipes d’ententes –

1. Plusieurs groupements sportifs de même nature juridique relevant du Comité Départemental peuvent décider de s'associer pour former une équipe d’entente dans les catégories seniors, U20, U17, U15, U13 (Masculins et Féminines) pour participer au championnat départemental.
2. Ces équipes d’ententes de plusieurs groupements sportifs devront respecter les modalités définies aux articles327 à 331 des règlements généraux FFBB.
3. Les équipes d’ententes peuvent évoluer dans toutes les divisions du championnat départemental, sous réserve d'en détenir sportivement les droits (définis dans une convention) et d'en remplir les conditions par elle-même ou par l'un des groupements sportifs la composant.
4. Le nombre d’ententes est limité à trois par club, toutes catégories et sexes confondus.

Art. 39 - Vérification des licences –

Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs, ou entraîneur adjoint et délégué de club.
Toutefois, les intéressés peuvent, à défaut de présentation de la licence, participer aux rencontres en produisant l'une des pièces visées à l'article 40.
La seconde partie de la licence accompagnée d’une pièce d’identité a valeur de licence.
Dans le cas de l’utilisation de l’e-Marque, si le joueur présente une pièce d’identité, l’inscription licence non présentée sera inscrite à la place du numéro de licence.

Art. 40 - Non-présentation de la licence –

1. Lorsqu'un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l'une des pièces suivantes :
- Sa carte d'identité nationale,
- Son passeport,
- Sa carte de résident ou de séjour,
- Son permis de conduire,
- Sa carte de scolarité,
- Sa carte professionnelle,
- Sa licence de la saison précédente
Le licencié apposera sa signature dans la case n° de licence de la feuille de marque.
2. La participation d'un licencié à une rencontre dans ces conditions donne lieu à la perception d'un droit financier fixé chaque année par le Comité Départemental, sauf s’il présente le duplicata de la licence en cours, accompagné d’une des pièces officielles mentionnées ci-dessus. Dans cette situation, le numéro de licence sera inscrit sur la feuille de marque, sans sa signature.
3. La non-présentation de cinq licences ou plus pour l’ensemble de l’équipe, joueur, entraîneur ou entraîneur adjoint figurant sur la feuille de match, se verra sanctionnée d’une pénalité financière égale à cinq licences manquantes.
4. La personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra pas prendre part à la rencontre.

Art. 41 - Vérification de surclassement –

L'arbitre ne peut pas interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour l'absence de la mention ‘’ D ou R ou N (surclassement) mais seulement consigner cet état de fait au verso de la feuille de marque dans la partie « réserves ».
Ce joueur participe alors à la rencontre sous l'entière responsabilité du Président de son groupement sportif.
La Commission Sportive se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité.

Art. 42 - Liste des joueurs « brûlés » -

Pour chaque équipe « réserve » telle que définie à l'article 35, le groupement sportif doit, au plus tard une semaine avant le début du championnat, adresser à la Commission Sportive la liste des cinq meilleurs joueurs qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur (cinq joueurs pour les catégories U13 à Seniors).
Ces joueurs sont dits « brûlés » et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de division inférieure.

Art 43 - Vérification des listes de « brûlés » -

La liste des joueurs « brûlés » doit correspondre exactement avec les joueurs participant au plus grand nombre de rencontres. Les joueurs non « brûlés » peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l’équipe immédiatement inférieure.
La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs. Lorsqu’elle l’estime opportun, elle modifie les listes déposées et en informe les groupements sportifs concernés par courriel.
Le groupement sportif peut demander la modification de la liste des « brûlés » jusqu’à la fin des matchs aller. La Commission Sportive apprécie le bien-fondé de la demande.
Les groupements sportifs ayant des équipes en Championnat de France ou régional doivent adresser au Comité Départemental une photocopie lisible des feuilles de marque des équipes concernées. Si les doubles de feuilles de marque sont transmis par courrier électronique, ils devront être scannés en couleur pour une meilleure lisibilité.
Pour permettre le contrôle de la participation des joueurs en équipe réserve, le groupement sportif engageant une équipe réserve en championnat départemental alors que son équipe première dispute un championnat régional, devra adresser au secrétariat du département, dans les 2 jours ouvrables suivant la rencontre, sous peine d’une pénalité financière, (voir dispositions financières) la copie de la feuille de l'équipe première certifiée par la signature des officiels. De même, la copie de la feuille de marque de toute compétition fédérale (Trophée et Coupe de France senior et avenir, championnat U20, U17, U15, U13) devra être adressée au secrétariat du département, dans les 2 jours ouvrables suivant la rencontre, sous peine d'une pénalité financière (voir dispositions financières). Ceci est valable pour les rencontres officielles quelle qu'en soit la date.
Au cours du même week-end, cinq joueurs de l'équipe réserve sont seulement autorisés à participer à une rencontre de l'équipe première s'ils doivent également prendre part à la rencontre de l'équipe réserve. Ces joueurs sont considérés comme joueurs « brûlés » de l'équipe immédiatement supérieure de ce week-end. En cas d'infraction, l'équipe réserve aura match perdu par pénalité et une pénalité financière (voir dispositions financières).
Pour les poules finales, c'est le groupement sportif qui est qualifié et non une équipe particulière.

Art. 44 - Personnalisation des équipes de jeunes –

1. Dans l’hypothèse où plusieurs équipes d’un même groupement sportif participent aux rencontres d’une même division, chaque équipe doit être personnalisée (joueurs nominativement désignés).
2. Avant la 1ère journée de championnat, la composition des équipes ainsi personnalisées doit être transmise à la Commission Sportive.
3. Les joueurs désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d’équipe en cours de saison.

Art. 45 - Sanctions « brûlage » et « personnalisation» de joueurs » –

1. Les groupements sportifs qui n’adressent pas au Comité, dans les délais prévus, la liste des joueurs « brûlés » sont passibles de sanctions (à titre d’exemple : pénalités financières, rencontres perdues) et voient leur équipe réserve participant au championnat perdre par pénalité toutes les rencontres disputées par l’équipe, jusqu’à ce que la liste des joueurs « brûlés » soit déposée.
2. De même, en cas de non-transmission, avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l’équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité, jusqu’à complète régularisation de leurs obligations administratives.

Art. 46 - Participation aux rencontres à rejouer –

1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer, les joueurs qualifiés pour le groupement sportif lors de la première rencontre.
2. Un joueur sous le coup d'une suspension lors d'une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
3. Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.
4. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre à rejouer s'il est régulièrement licencié.
5. Lorsque, par suite d'une décision du Comité Départemental, une rencontre est à rejouer, les frais (3 voitures km aller/retour X prix du km + indemnités aux officiels) sont supportés à part égale par les deux groupements sportifs en présence.

Art. 47 - Participation aux rencontres remises ou à jouer –

1. Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le groupement sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.
2. Lorsque, par suite d'une décision du département, une rencontre est remise ou à jouer après qu'une des équipes se soit déplacée : les frais (3 voitures km aller/retour X prix du km + indemnités aux officiels) sont supportés à part égale par les deux groupements sportifs en présence (voir dispositions financières).

Art. 48 - Vérification de la qualification des joueurs –

1. Sous contrôle du Bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et demander l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un joueur, ou sur fraude présumée.
2. Si elle constate qu'un joueur non licencié, ou non qualifié, a participé à une rencontre officielle, la Commission Sportive déclare l'équipe avec laquelle ce joueur a joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.
3. Si, pour le même motif, un groupement sportif est sanctionné une troisième fois après une deuxième notification, au cours d'une même saison sportive, l'équipe concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat (voir article 19).

Art. 49 - Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport –

1. Un licencié sanctionné d’une faute disqualifiante au cours d’une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément à l’article 37 du règlement officiel de basketball.
2. Si à l’issue de la rencontre, l’arbitre confirme la faute disqualifiante sans rapport au verso de la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre.
3. a) Une suspension ferme de toute fonction d’un week-end sportif est prononcée à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de trois fautes techniques et /ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit. Le week-end sportif de suspension ferme est fixé par la Commission sportive en application de l’article 604 des Règlements Généraux de la FFBB et qui enregistre la 3ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport. La suspension est planifiée de telle manière qu’elle comprenne une rencontre de la compétition de plus haut niveau au titre de laquelle le licencié a été sanctionné.
La Commission sportive doit saisir les fautes techniques et disqualifiantes sans rapport infligées au licencié sur le logiciel FBI dans un délai maximum de 15 jours après la rencontre concernée.
b) Une suspension ferme de toutes fonctions de deux week-end sportifs est prononcée à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné d’une 4ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, dans les conditions ci-dessus précisées.
c) Un dossier disciplinaire est ouvert par la Commission de Discipline à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné au-delà d’une 4ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, dans les conditions ci-dessus précisées.
d) Lorsqu’un licencié est sanctionné au cours d’une même rencontre de deux fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, constituant ses troisième et quatrième, ou quatrième et cinquième fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, les sanctions prévues à l’alinéa précédent sont prononcées cumulativement.
e) Au cas où la sanction susvisée ne pourrait pas être appliquée en raison de la fin de la compétition, elle est reportée sur la saison suivante, par décision de l’organisme disciplinaire compétent.
4. La première faute technique n'impliquera pas de pénalité financière. Par contre, les suivantes et toutes fautes disqualifiantes seront sanctionnées par une pénalité financière (voir dispositions financières)
5. Lorsqu'une équipe sera sanctionnée au cours de la saison d'un nombre de fautes techniques ou disqualifiantes (joueurs, entraîneurs, entraîneurs adjoints) égal ou supérieur à la moitié du nombre de rencontres de championnat, un dossier disciplinaire sera ouvert (voir article des règlements généraux FFBB) et il sera appliqué un retrait de 3 points comptant pour le classement dans la compétition.

Art. 50 - Fautes disqualifiantes avec rapport –

Un licencié sanctionné d’une faute disqualifiante au cours d’une rencontre est immédiatement exclu du jeu, conformément à l’article 37 du règlement officiel de Basketball.
Si à l’issue de la rencontre l’arbitre note au verso de la feuille de marque la mention suivante : « Je confirme la faute disqualifiante et rapport suit » en précisant succinctement le motif de ce rapport, le licencié sanctionné de la faute disqualifiante avec rapport est immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu’au prononcé de la décision par l’organisme disciplinaire compétent.
Cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l’un des capitaines refuse de signer, l’arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. L’arbitre devra adresser son rapport à l’organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. Il devra préciser le nom, prénom, numéro de licence et titre du groupement sportif du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l’organisme disciplinaire compétent.
Les fautes techniques et les fautes disqualifiantes sont comptabilisées et notifiées par le Comité Départemental au licencié et à son club, dès qu’elles entraînent une suspension conformément aux règlements généraux de la FFBB.

VII – PROCÉDURES ET SITUATIONS PARTICULIÈRES

Art. 51 - Réserves et Incidents –

1. RÉSERVES
Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l'arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre ou l’entraîneur pour les catégories de jeunes (sauf exception, par exemple panneau cassé).
Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin du 2ème 1/4 temps si le joueur est entré en jeu au cours du 1er ou 2ème 1/4 temps, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours du 3ème ou 4ème 1/4 temps.
L'arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l'équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.
Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s'il y a lieu.
Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l'arbitre sur la feuille de marque.
2. INCIDENTS : voir articles 504.4 et 612 des règlements généraux FFBB.
L'ouverture d'un dossier disciplinaire entraînera des frais de procédure pour le ou les groupements sportifs dont la responsabilité serait engagée (voir dispositions financières).

Art. 52 - Réclamations –

Dans le cadre d'une réclamation, il est nécessaire que :
  1. LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou l'ENTRAÎNEUR ou l'entraîneur adjoint :
a) la déclare à l'arbitre le plus proche au moment où le fait se produit :
► Immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté.
► Au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d’arbitrage supposée commise.
b) dès la fin de la rencontre, la dicte à l'arbitre
c) signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet
d) fasse préciser par l'arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse
e) Si le capitaine en jeu réclamant ou un entraîneur ou un entraîneur adjoint a été disqualifié, le capitaine en titre procédera aux formalités ci-dessus.
2. LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION ou L'ENTRAINEUR ou l'entraîneur adjoint signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la reconnaissance du bien-fondé de celle-ci, mais a pour seul but sa prise de connaissance.
3. LE MARQUEUR, sur les indications de l’arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, la période, l’équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse.
4. IMPORTANT :
a) Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu'elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à l'organisateur de la compétition accompagnée obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de la somme prévue à cet effet (voir dispositions financières). Si le groupement sportif est remis dans ses droits, la somme lui sera restituée, avec déduction éventuelle des frais occasionnés par le traitement de la procédure. Si cette somme n'est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l'organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d'elles entraînera le paiement de la somme susvisée.
b) Dans le cas où le premier arbitre refuserait d'inscrire la réclamation (ce qui n'est pas son devoir), le capitaine en titre ou l'entraîneur ou l'entraîneur adjoint doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation à l'organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de la somme prévue à cet effet (voir dispositions financières). Si le groupement sportif est remis dans ses droits, la somme lui sera restituée, déduction éventuelle des frais occasionnés par le traitement de la procédure. Une enquête sera alors ouverte, qui permettra d'apprécier les motifs du refus de l'arbitre et, selon ses conclusions, l'instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.
5. LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou L'ENTRAINEUR ou l'entraîneur adjoint doit adresser le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, un rapport détaillé sur les faits précis, motif de la réclamation et identification de la rencontre (pour la confirmation, voir 4.b)
6. L'ARBITRE :
a) doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée (score, temps joué, période, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse).
b) doit l'inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu ou de l'entraîneur ou l'entraîneur adjoint réclamant sauf disqualification et la signer.
c) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné de l'original de la feuille de marque, ou le cas échéant copie de l’e-Marque, ainsi que des rapports du deuxième arbitre et des officiels de la table de marque.
d) doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.
7. L'AIDE-ARBITRE :
- doit contresigner la réclamation ;
- doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l'objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre.
8. LE MARQUEUR, AIDE MARQUEUR, CHRONOMÉTREUR, CHRONOMÉTREUR DES TIRS, doivent remettre au premier arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet).
9. INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND :
Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, la CDO sera chargée de l'instruction. L'instruction d'une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.

Art. 53 - Procédure de traitement des réclamations –

1. La présente procédure est applicable à l'instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par le département.
2. La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.
3. Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux Groupements sportifs, les capitaines et les entraîneurs ou les aides entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier, télécopie ou courriel, à la CDO, le 1er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l’incident qui a engendré la réclamation.
4. Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le Président de la CDO fixe la date et l’heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours suivants la rencontre. Toutefois, la CDO peut décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, par décision motivée et notifiée aux Groupements sportifs concernés.
5. La CDO communique la date de la séance aux Groupements sportifs qui peuvent lui adresser les documents qu’ils souhaitent verser au dossier jusqu’à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous.
6. Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la CDO, communiqués par télécopie ou courriel aux Groupements sportifs concernés.
7. De même, tout document communiqué à la CDO, par l’un des Groupements sportifs concernés par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par télécopie ou par courriel à l’autre Groupement sportif. La méconnaissance de cette obligation par l’un des deux Groupements sportifs aura pour conséquence d’exclure le document en question des débats.
8. Un Groupement sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CDO, ainsi que le Groupement sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.
9. Les Groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de l’organisme décisionnaire (le Bureau ou la Commission ayant reçu délégation à cet effet) devront informer ce dernier par écrit qui leur confirmera la date, l’heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le Président aura donné un mandat écrit.
10. La CDO notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception.
11. À compter de la notification de la décision, les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d'interjeter appel auprès de la Chambre d'Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles des règlements généraux FFBB. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance, prévu à l'article des règlements généraux FFBB auquel le présent règlement déroge expressément.

Art. 54 - Terrain injouable –

Lorsque l'aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en œuvre si une salle (ou un autre terrain), dans la même ville ou à proximité, est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en d'autre lieu.
Si l'officiel déclare sur le terrain que celui-ci est injouable pour des raisons indépendantes de la volonté du groupement sportif recevant (verglas, inondation, etc.…) et qu'il est impossible de faire jouer la rencontre sur un terrain local, l'arbitre pourra décider d'arrêter la rencontre. Il devra envoyer un rapport au secrétariat du département. Le groupement sportif visiteur devra se déplacer à nouveau à la date fixée par la commission sportive selon l'Art. 47.

Art. 55 – Rapports (FD, Réserves, Incidents, Réclamations, …) –

Toute personne qui n’aura pas transmis de rapport ou répondu dans les délais aux demandes de renseignements lors de l’instruction d’une affaire est sanctionnable (Art 609-11 RG FFBB).

VIII - CLASSEMENT

Art. 56 - Principe - Mode d'attribution des points –

Les championnats départementaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion de la catégorie (voir article 61).
S’il existe plusieurs poules dans une même catégorie, le vainqueur de chaque poule participera à une rencontre ou à un tournoi final qui déterminera le Champion.
Il est attribué : Pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points
Pour une rencontre perdue ou perdue par défaut : 1 (un) point
Pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point
Le classement est établi à l'issue de chaque compétition en tenant compte :
1) du nombre de points.
2) du point average (le point average sera toujours calculé par division : points marqués/points encaissés).
En outre, le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et notamment en cas de non-respect du statut de l'arbitrage suivant le barème prévu. Il en est de même pour les pénalités qui peuvent être prononcées au titre du statut de l'entraîneur.

Art. 57 - Egalité -

Si à la fin de la compétition :
1. Deux groupements sportifs ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point-average. Elles seront classées en fonction du meilleur point-average. En cas d’égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalité (règlement officiel FFBB).
2. Trois groupements sportifs, ou plus, ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonction du résultat obtenu. Si deux groupements sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1.
3. Lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres « aller/retour » le point-average est calculé sur l’ensemble des rencontres.
4. Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point-average des équipes à égalité de points.

Art. 58 - Effets d'une rencontre perdue par pénalité –

Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnée. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre, et rien ne doit figurer à cet effet, au point average.

Art. 59 - Effets du forfait général ou de l'exclusion sur le classement –

Lorsqu'un groupement sportif a une équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait général par la Commission Sportive départementale, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis, pour ou contre, par les équipes adverses concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés. Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.

Art. 60 - Situation d'un groupement sportif ayant refusé l'accession la saison précédente –

1. Si un groupement sportif régulièrement qualifié ne s'engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu dans sa division. Il pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure, mais ne pourra pas être Champion.
2. Un groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Il pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure, mais ne pourra pas être Champion.
3. En aucun cas, une équipe qui descend d'une ou plusieurs divisions ne peut être remplacée par une équipe du même groupement sportif qui, du fait de son classement, peut accéder à la division supérieure.

Art. 61 - Phases finales en rencontre Aller/Retour –

Dans le cas de phases finales en rencontre Aller/Retour, les résultats à égalité sont admis.
Pour la rencontre Retour, si le point-average à la fin du temps règlementaire se trouve identique pour les deux équipes, une ou plusieurs prolongations seront jouées, selon la durée prévue pour la catégorie, jusqu’à déclaration du vainqueur sur l’ensemble des deux rencontres.

Art. 62 - Montées et Descentes –

1. Championnat de division Pré Régional Seniors Masculins :
Le championnat Pré Régional Seniors Masculins est ouvert aux équipes premières et réserves des groupements sportifs disputant les championnats Nationaux et Régionaux, en une poule unique de 12 équipes maximum, en rencontres aller/retour.
Le titre de Champion de Pré Régional Seniors Masculins sera attribué à l’équipe classée première.
  • Montée : L’équipe classée première montera en championnat RM3, si elle refuse, il sera fait appel à l’équipe classée seconde (etc.…).
Nota : Lorsqu’une équipe Championne de Pré Régional Seniors Masculins refuse la montée en Région, elle pourra le cas échéant y accéder la saison suivante, mais ne pourra pas être Championne départementale.
Si l'équipe classée première est une équipe réserve, pour jouer la montée elle devra respecter les règlements généraux FFBB sinon, un deuxième classement dit de montée sera effectué par la Commission Sportive sans tenir compte des résultats de cette ou ces équipes.
  • Descente :
a) S’il n’y a pas de descente du championnat RM3, les équipes classées 11ème et 12ème descendront en championnat de DM2 et seront remplacées par les équipes classées 1ère, 2ème et 3ème de ce même championnat.
b) S’il y a une descente du championnat RM3, les équipes classées 11ème et 12ème descendront en championnat de DM2 et seront remplacées par les équipes classées 1ère et 2ème de ce même championnat.
c) S’il y a deux descentes du championnat RM3, les équipes classées 10ème, 11ème et 12ème descendront en championnat de DM2 et seront remplacées par les équipes classées 1ère et 2ème de ce même championnat.
d) S’il y a trois descentes du championnat RM3, les équipes classées 9ème, 10ème, 11ème et 12ème descendront en championnat de DM2 et seront remplacées par les équipes classées 1ère et 2ème de ce même championnat.
Nota : Dans le cas où une place serait libre il serait fait appel au premier montant possible de la poule inférieure puis, en cas de réponse négative, au mieux classé des descendants de la division.
Si une 2° place était libre, 2 cas :
* 1er cas : le premier montant a accepté la première place, la deuxième place est proposée au meilleur descendant.
* 2ème cas : le premier montant a refusé la première place et le meilleur descendant a accepté le maintien, la 2ème place est proposée au deuxième montant possible.
L'alternative continuant jusqu'à l'obtention d'une poule complète.
  1. Championnats de divisions Senior Départementale Masculine 2 et 3 :
La Commission Sportive décidera de la composition des poules en fonction des bulletins d’engagement.

Départementale Masculine 2 :

Le titre de Champion de DM2 sera attribué à l’équipe classée première.
Les 2 premiers monteront en Pré Régional Seniors Masculins: (les 3 premiers s’il n’y a pas de descente de RM3).
Si une équipe refuse la montée, il sera fait appel à l’équipe classée 3ème (ou 4ème), etc.…

Départementale Masculine 3 :

Le titre de Champion de DM3 sera attribué à l’équipe classée première.
Dans le cas où il y aurait 2 poules, des play-offs seront organisés avec une finale en match Aller/Retour (voir article 61).
3. Championnats Seniors Féminines : trois divisions
  • Une première phase basée sur un championnat en match aller/retouravec 6 équipes par division répartie en 3 divisions (DF1, DF2, DF3).
  • Une seconde phase qui amène à décerner les titres départementaux est basée en :
- Pré Régional sur un championnat en match aller/retour avec 6 équipes
- DF2 sur un championnat en match aller/retour avec 6 équipes
- DF3 sur un championnat en match aller/retour avec 6 équipes

1ère PHASE

DF1 avec 6 équipes :
- Les équipes classées 5ème et  6ème descendront en DF2 pour la deuxième phase.
DF2 avec 6 équipes :
- Les équipes classées 1ère et 2ème  accéderont en Pré régional pour la deuxième phase et les équipes classées 5ème et 6ème descendront en DF3 pour la seconde phase 2ème disputera un match de barrage contre le 6ème de la 1ère division 1ère phase
Les équipes classées 1ère et 2ème  accéderont en DF2 pour la deuxième phase

2ème PHASE : décernera le titre de champion au 1er de chaque division.

- Pré Régional avec 6 équipes :
Les équipes classées de la 1ème à la 4ème place de la DF1 première phase et le 1er et le 2ème de la DF2 de la première phase


Tableau récapitulatif des Montées/Descentes
RÉGIONAL
DÉPARTEMENTAL
RM3 et RF2
Pré Régional Seniors Masculins et Féminines
DM2 et DF2
Descentes
Montées
Descentes
Montées
0
1
2
3
1
1
2
2
2
1
3
2
3
1
4
2
Si montée supplémentaire en Région
0
2
2
4
1
2
2
3
2
2
2
2
3
2
3
2
4. JEUNES
Des championnats sont organisés dans les catégories U20, U17, U15 et U13 (Masculins et Féminins).
La Commission Sportive décidera de la composition des poules en fonction des bulletins d’engagement.
La défense individuelle est obligatoire pour les catégories U15 et U13.
Les équipes de jeunes U17, U15 et U13 (Masculins et Féminins) disputant les championnats ou coupes doivent obligatoirement être accompagnées par un membre majeur licencié à la FFBB.

IX - DIVERS

Art. 63 - Litiges –

Les Commissions compétentes règleront les différents cas non prévus au présent règlement conformément aux règlements généraux de la FFBB.
Le bureau du Comité Départemental donnera son avis en dernier ressort.
Le fait d’être engagé dans le championnat départemental implique la connaissance et l’observation du présent règlement.
Le bureau du Comité Départemental se réserve le droit de disqualifier une équipe du championnat départemental qui aurait commis une faute grave.

Art. 64 - Sélections - Récompenses –

1. La sélection départementale est une récompense, un honneur, une distinction. A ce titre, elle impose des devoirs.
2. Le Département informe le joueur et son groupement sportif de la sélection dont il fait l'objet. Le joueur désigné pour participer à une sélection (stage, tournoi ou simple rencontre) doit impérativement répondre à cette convocation.
Tout joueur, retenu pour un stage ou une sélection, ne peut refuser sa participation ou sa sélection que pour un motif reconnu sérieux et légitime par le Bureau du département et suivant le cas, après avis du CTR, du président de la commission médicale, du médecin régional ou départemental ou le cas échéant, de la Commission Technique Départementale.
3. Sous peine de sanctions, le joueur doit aviser, par écrit et au plus vite, le département qui le convoque, des motifs de refus de sa sélection ou de sa participation.
4. Sans autorisation préalablement obtenue dans les conditions ci-dessus établies, tout joueur sélectionné en équipe départementale ne peut, pendant la durée du stage ou de la compétition relatif ou relative à sa sélection, participer à une rencontre de quelque nature que ce soit, sous peine d'être sanctionné. L’équipe qui aura ainsi utilisé les services de ce joueur aura toutes ses rencontres disputées avec ce ou ces derniers perdues par pénalité.

Art. 65 - Assemblée Générale –

L'Assemblée Générale clôt la saison.
Tout groupement sportif participant à un championnat départemental doit être présent à l'Assemblée Générale. En cas d’absence il sera sanctionné d’une pénalité financière (voir dispositions financières).
Un appel à candidature sera fait par la présidente du Comité Départemental. Le club organisateur de l’assemblée Générale sera également en charge de l’organisation des finales de la Coupe 17 Michel Château

Art. 66 - Application du règlement –

Le Comité Directeur du Département tranchera les différents cas non prévus au présent règlement, suivant les règles FFBB.

Art. 67 - Règlement financier –

1. Les dispositions financières sont annexées au présent règlement.
2. Les factures non réglées à la date fixée sont majorées de 20 %.
3. Tous les stages sont facturés au groupement sportif d’appartenance du licencié.
4. Toutes les pénalités financières sont facturées aux groupements sportifs concernés.

Art. 68 - Appellations générales –

Les mots « licencié », «  joueur », « capitaine », « entraîneur », « aide-entraîneur » « arbitre », « aide-arbitre », « officiels de table de marque » sont des appellations générales. Ils doivent s’entendre autant au masculin qu’au féminin.


ANNEXE

COUPE DE CHARENTE MARITIME – COUPE 17 MICHEL CHÂTEAU

Art.1 : Le Comité organise une Coupe de Charente Maritime (Trophée Michel CHÂTEAU) réservée à toutes les équipes des catégories Seniors et U17 (masculins et féminines) évoluant dans les championnats départementaux et régionaux.
Art.2 : Chaque groupement sportif a l’obligation d’engager une équipe minimum par catégorie Seniors et U17 (masculins et féminines) lorsque celle-ci participe à un championnat départemental ou régional. Un groupement sportif peut engager plusieurs équipes en respectant les mêmes règles que celles du championnat (brûlages et personnalisation des équipes).
Art.3 : La désignation des rencontres est établie par tirage au sort entre chaque tour. Toutefois, les équipes 1, 2 ou 3 d’un même groupement sportif ne se rencontreront pas (sauf éventuellement en ½ finale, pour éviter une finale du même groupement sportif).
Art.4 : Pour le premier tour, c’est l’équipe tirée en premier qui reçoit ; s’il y a plus d’une division d’écart, c’est obligatoirement l’équipe de division la plus basse qui reçoit, il en sera ainsi pour tous les tours jusqu’en demi-finale. Toutefois, le Comité se réserve le droit d’organiser le 1er tour sur un même lieu, déterminé par la Commission Sportive après appel à candidature. Les équipes engagées en Coupe de France seront exemptes au 1er tour.
Art.5 : La coupe se déroule suivant une formule à handicap selon la division dans laquelle évolue l’équipe en championnat.
Art.6 : La coupe se déroule par élimination directe jusqu’à la finale.
Art.7 : Les finales se dérouleront dans un même lieu déterminé par la Commission Sportive après appel à candidature. Un jury élira le MVP de chaque finale.
Art.8 : Les rencontres devront se dérouler le week-end aux horaires règlementaires (voir article 10 du règlement sportif de Charente-Maritime). Toutefois, une date exceptionnelle pourra être décidée par le Comité.
Art.9 : Le groupement sportif recevant devra envoyer l’horaire de la rencontre à la CDO et au groupement sportif visiteur 50 jours ouvrables avant la rencontre.
Art.10 : L’engagement pour cette coupe est gratuit.
Art.11 : Les dispositions financières s’appliquent pour toute la durée de la coupe (frais d’arbitrage, de forfait, etc.)
Art.12 : L’envoi de la feuille de marque par voie postale au secrétariat du Comité incombe au groupement sportif de l'équipe recevant au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, seul le cachet de la poste sera admis comme justificatif, sous peine de pénalités financières (voir dispositions financières).
Art.13 : La saisie des résultats sur internet sera rentrée avant minuit le samedi et 21H00 le dimanche soir, par le groupement sportif recevant. En cas de résultats non saisis, une pénalité financière par résultat non saisi (voir dispositions financières) sera infligée au groupement sportif fautif.
Art.14 : En cas de réclamation ou d'incidents pour quelque motif que ce soit, l'arbitre doit lui-même se charger de l'acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci-dessus requises.
Art.15 : Sur demande de la Commission Sportive, la Commission de Discipline se réserve le droit d’exclure une équipe qui ne respecterait pas les règles du Fair-play, ainsi que toute équipe qui aura été exclue du Championnat Régional ou Départemental.